Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28/09/2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet LaSquadraWambrechies.com (ci-après le « Site »), édité par LaSquadra (ci-après l’« Éditeur »).
Toute personne qui accède au Site et l’utilise (ci-après l’« Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve.
Article 1 – Objet
Le Site a pour objet de présenter le restaurant LaSquadra, ses services, ses produits, ainsi que ses coordonnées.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’utilisation d’internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 3 – Contenu du Site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif. L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, logos, marques, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 5 – Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers auxquels le Site pourrait renvoyer par des liens hypertextes.
Article 6 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Éditeur s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs.
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Article 7 – Cookies
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Article 8 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGU sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 9 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.